Déposée le 31 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) ASCO JOUCOMATIC SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SERVOTRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-19 du 13 mai 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASCO JOUCOMATIC SA domicilié(e) 32 avenue Albert 1er - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 729 098 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
La marque SERVOTRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SERVOTRONIC est expirée depuis le 31 mars 2024.
ASCO JOUCOMATIC SA a également déposé les autres marques suivantes : POSITRONIC , BUSLINK
ASCO JOUCOMATIC SA, Société Anonyme - 32 avenue Albert 1er - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 775729098
Cabinet ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2004 n°2260138 - Publication au BOPI 2004-03-03
Inscription le 9 mars 2004 - Changement de dénomination n°388267 - Publication au BOPI 2004-03-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37
Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2013 n°2547203 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-30
Machines et machines-outils, servovalve électropneumatique ou électro-hydraulique destinée à la régulation de débit ou de pression pour fluides ou liquides.Appareils de régulation électropneumatiques ou électrohydrauliques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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